Congo

A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum

Le Congo compte quatre conventions fiscales en vigueur, ainsi que l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs. L’une de ces conventions, celle avec la Chine (République populaire de), sont conformes au standard minimum.

Le Congo n’a pas signé l’IM.

Dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs, l’Italie a indiqué que sa convention avec le Congo ne soulevait pas de préoccupations significatives en matière de chalandage fiscal, au regard de sa juridiction.

B. Conclusion

Recommandation

Il est recommandé que le Congo élabore un plan afin de mettre en œuvre le standard minimum dans ses conventions pour lesquelles aucune mesure n’a encore été prise, et qui ont été conclues avec des membres du Cadre inclusif sur le BEPS (France et Maurice).

Synthèse de la réponse de la juridiction – Congo

 

1. Partenaires de convention

2. Conformité avec le standard

3. Signature d’un instrument de mise en conformité

4. Recours à la disposition relative au standard minimum

1

Chine (République populaire de)

Oui, autres

COP

Autres conventions

 

1. Partenaires conventionnels

2. Membre du Cadre inclusif

1

France

Oui

2

Italie

Oui

3

Maurice

Oui

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