Botswana
A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum
Le Botswana compte 20 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs. Deux de ces conventions sont conformes au standard minimum.
Le Botswana n’a pas signé l’IM.
Le Botswana met en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la déclaration du préambule et de la règle COP.
B. Conclusion
Le Botswana a élaboré un plan de mise en œuvre du standard minimum dans ses conventions avec la Barbade, la Chine (République populaire de), l’Eswatini, la Fédération de Russie, la France, l’Inde, l’Irlande, Malte, Maurice, la Namibie, la République tchèque, le Royaume-Uni, les Seychelles, la Suède et la Zambie. Le Botswana a indiqué dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs qu’il prévoyait de signer l’IM, et de notifier les conventions qui seront couvertes par l’IM.