Avant-propos

Depuis 2011, la Tunisie s’est engagée dans un processus de transition démocratique visant à rétablir les droits et libertés et à placer le dialogue au centre de la relation entre les pouvoirs publics et les citoyens. Le processus de transition démocratique, et en particulier l’adoption de la Constitution en 2014, ont permis des avancées considérables pour le renforcement de la liberté d’association, d’expression, de la presse, et de la participation des citoyens et des organisations de la société civile dans les politiques publiques et la prise de décision. C’est dans ce cadre que s’inscrit l’engagement de la Tunisie en faveur des réformes du gouvernement ouvert, consacré par son adhésion au Partenariat pour un Gouvernement Ouvert en 2014 et à la Recommandation du Conseil de l’OCDE sur le Gouvernement Ouvert en 2018.

Plus largement, la coopération entre la Tunisie et l’OCDE s’inscrit dans le Programme MENA-OCDE pour la Gouvernance, un partenariat stratégique entre les pays de la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord et les pays Membres de l’OCDE. Dans le cadre de ce Programme, l’OCDE soutient les efforts de la Tunisie depuis une quinzaine d’années dans plusieurs domaines liés à la gouvernance publique, tels que le gouvernement ouvert, l’intégrité et la lutte contre la corruption, la participation citoyenne, l’égalité des genres, la gestion budgétaire et la gouvernance locale

Bien qu’un nombre croissant de gouvernements dans le monde reconnaissent l’importance d’une gouvernance centrée sur les citoyens et introduisent des réformes dans ce sens, les tendances mondiales révèlent une réduction globale de l’espace civique. L’espace civique est défini par l’OCDE comme un ensemble de conditions juridiques, politiques, institutionnelles et pratiques nécessaires aux acteurs non gouvernementaux pour accéder à l’information, s’exprimer, s’associer, s’organiser et participer à la vie publique. Il constitue à ce titre un prérequis aux réformes du gouvernement ouvert, l’exercice des droits et libertés publics étant une base essentielle à l’interaction sur un pied d’égalité entre le gouvernement et les citoyens.

C’est dans ce contexte que la Tunisie a décidé d’entreprendre, en partenariat avec l’OCDE, un Scan de l’espace civique qui vise à dresser un état des lieux des cadres juridiques, politiques et institutionnels existants ainsi que leur mise en œuvre dans la pratique et la manière dont ils façonnent et influencent la capacité des citoyens à dialoguer avec le gouvernement. Il s’agit d’un des premiers rapports d’analyse de l’espace civique élaborés par l’OCDE, ce qui témoigne de l’engagement fort du gouvernement tunisien en faveur de la démocratie et d’une participation inclusive. Il intervient dans la continuité de la coopération entamée depuis 2012 entre la Tunisie et l’OCDE en faveur des reformes du gouvernement ouvert.

Ce rapport propose une analyse de l’espace civique tunisien autour de ses quatre dimensions selon le cadre analytique de l’OCDE : les droits et libertés publics, les libertés numériques et de la presse, l’environnement opérationnel des organisations de la société civile, et la participation. Il formule des recommandations concrètes autour de chacune de ces dimensions visant à soutenir le gouvernement tunisien pour renforcer la protection et la promotion de l’espace civique. Plus de dix ans après la Révolution, ce Scan permet de prendre acte des nombreuses avancées réalisées vers la consécration des principes démocratiques en Tunisie mais également d’identifier les défis restants et de dégager des pistes d’action pour permettre une implication pleine et effective des citoyens et de la société civile dans les réformes entreprises par le pays.

Le contexte tunisien a connu des évolutions entre le lancement de ce scan de l’espace civique et sa publication, en particulier l’entrée en vigueur en août 2022 d’une nouvelle constitution suite à un référendum. Les constats et recommandations proposés tout au long de ce rapport restent valables, le scan adoptant une approche de long terme et s’intéressant aux cadres et pratiques qui vont au-delà de la constitution. Par ailleurs, les garanties constitutionnelles des droits et libertés publics analysées demeurent pour une grande part inchangées dans la nouvelle constitution. Néanmoins, à moyen terme, l’impact global sur l’espace civique de la nouvelle constitution devrait faire l’objet d’un suivi et d’une analyse à la lumière de la mise en œuvre de ses dispositions dans le cadre des dynamiques démocratiques du pays.