Arménie

A. Progrès dans la mise en œuvre du standard minimum

L’Arménie compte 52 conventions fiscales en vigueur, comme l’indique sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs. Deux de ces conventions sont conformes au standard minimum.

L’Arménie a signé l’IM en 2017. Les conventions qui seront modifiées par l’IM deviendront conformes au standard minimum une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet.

L’Arménie n’a pas notifié sa convention avec le Japon aux fins de l’IM1. Aussi, à ce stade, cette convention ne sera pas modifiée par l’IM. Dans sa réponse au questionnaire d’examen par les pairs, le Japon a indiqué que sa convention avec l’Arménie ne soulevait pas de préoccupations significatives en matière de chalandage fiscal, au regard de sa juridiction.

L’Arménie met en œuvre le standard minimum par l’inclusion de la disposition de la déclaration du préambule et la règle COP associée à la règle LOB2.

B. Conclusion

Recommandation

Il est recommandé que l’Arménie prenne les mesures nécessaires afin que l’IM prenne effet au regard de ses conventions fiscales notifiées aux fins de l’IM, car ces conventions ne seront modifiées par l’IM (et ne deviendront conformes au standard minimum) qu’une fois que les dispositions de l’IM auront pris effet.

Synthèse de la réponse de la juridiction — Arménie

	1. Partenaires conventionnels	2. Conformité avec le standard	3. Signature d’un instrument de mise en conformité	4. Recours à la disposition relative au standard minimum
1	Allemagne	Non	Non	COP
2	Autriche	Non	Non	COP
3	Bélarus	Non	Non	COP
4	Belgique	Non	Oui, IM	COP
5	Bulgarie	Non	Oui, IM	COP
6	Canada	Non	Oui, IM	COP
7	Chine (République populaire de)	Non	Oui, IM	COP
8	Chypre*	Non	Oui, IM	COP
9	Croatie	Non	Oui, IM	COP
10	Danemark	Non	Non	COP
11	Émirats arabes unis	Non	Oui, IM	COP
12	Espagne	Non	Oui, IM	COP
13	Estonie	Non	Oui, IM	COP
14	Fédération de Russie	Non	Oui, IM	COP + LOB
15	Finlande	Non	Oui, IM	COP
16	France	Non	Oui, IM	COP
17	Géorgie	Non	Non	COP
18	Grèce	Non	Oui, IM	COP + LOB
19	Hongrie	Non	Oui, IM	COP
20	Inde	Non	Oui, IM	COP + LOB
21	Indonésie	Non	Oui, IM	COP
22	Iran*	Non	Non	COP
23	Irlande	Non	Oui, IM	COP
24	Italie	Non	Oui, IM	COP
25	Kazakhstan	Non	Oui, IM	COP + LOB
26	Kirghizistan*	Non	Non	Non
27	Koweït*	Non	Oui, IM	COP
28	Lettonie	Non	Oui, IM	COP
29	Liban*	Non	Non	COP
30	Lituanie	Non	Oui, IM	COP
31	Luxembourg	Non	Oui, IM	COP
32	Malte	Oui		COP
33	Moldova*	Non	Non	COP
34	Pays-Bas	Non	Oui, IM	COP
35	Pologne	Non	Oui, IM	COP
36	Qatar	Non	Oui, IM	COP
37	République arabe syrienne*	Non	Non	COP
38	République slovaque	Non	Non	COP + LOB
39	République tchèque	Non	Oui, IM	COP
40	Roumanie	Non	Oui, IM	COP
41	Royaume-Uni	Non	Oui, IM	COP
42	Serbie	Non	Oui, IM	COP
43	Singapour	Oui, autres		COP
44	Slovénie	Non	Oui, IM	COP
45	Suède	Non	Oui, IM	COP
46	Suisse	Non	Oui, autres	COP
47	Tadjikistan*	Non	Non	COP
48	Thaïlande	Non	Oui, IM	COP
49	Turkménistan*	Non	Non	COP
50	Ukraine	Non	Oui, IM	COP

Autres conventions

	1. Partenaires conventionnels	2. Membre du Cadre inclusif
1	Japon	Oui

Notes

← 1. Quoique l’Arménie n’ait pas notifié ses conventions avec le Danemark et Israël dans sa liste provisoire de réserves et de notifications en vertu de l’IM (Position sur l’IM), elle a inclus ces conventions dans la liste des conventions devant être couvertes par l’IM, dans son projet de Position définitive sur l’IM, qui sera déposé au moment du dépôt de son instrument de ratification de l’IM.

← 2. Pour ses conventions notifiées aux fins de l’IM, l’Arménie choisit d’appliquer la disposition de la déclaration du préambule (article 6 de l’IM) et la règle COP (article 7 de l’IM). L’Arménie a également adopté la règle LOB simplifiée au titre de l’article 7(6) de l’IM.